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A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Toute demande de transfert doit être faite en remplissant le formulaire prescrit et en y décrivant les titres du portefeuille de titres d’un adhérent visés par la demande. La signature de l’adhérent ou de la personne autorisée à agir en son nom doit être attestée conformément aux articles 35 et 36.
D. 1129-2008, a. 39; D. 767-2020, a. 16.
39. Toute demande de transfert doit être faite en remplissant le formulaire prévu à l’annexe I et en y décrivant les titres du portefeuille de titres d’un adhérent visés par la demande. La signature de l’adhérent ou de la personne autorisée à agir en son nom doit être attestée conformément aux articles 35 et 36.
D. 1129-2008, a. 39.
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